Patrimoine : bientôt une fiscalité adoucie pour les donations ?

Selon les déclarations du ministre de l’Action et des Comptes Publics, un éventuel remodelage de la fiscalité sur les donations va être en discussion.

Un possible changement des barèmes fiscaux encore non daté

Les donations entre les particuliers vont-elles faire l’objet d’une refonte fiscale ? C’est une question qui se pose avec les derniers propos du ministre de l’Action des Comptes Publics. Gérald Darmanin a effectivement profité de son intervention à l’université d’été de l’organisation syndicale du patronat pour indiquer qu’une idée sur un assouplissement de la taxation sur les donations était en cours de réflexion. Le ministre a précisé que cette idée ne sera pas débattue lors de l’élaboration de la nouvelle loi de Finances qui doit établir le budget de 2020. En revanche, il affirme que des discussions auront lieu dès que l’agenda le permettra.

Pour rappel, les donations permettent de transmettre de l’argent à une tierce personne. De manière générale, elles sont réalisées dans le cadre familial. Ce mécanisme est en l’occurrence souvent utilisé par les couples qui souhaitent protéger le conjoint survivant en améliorant ses droits en cas de succession. C’est aussi un moyen d’aider un enfant durant une période où des besoins financiers sont nécessaires, notamment au début des études supérieures ou à l’entrée de la vie active. La donation est en revanche à différencier de la succession puisqu’il s’agit d’une transmission pendant le vivant du donateur.

Favoriser les transmissions du vivant plutôt que les successions

Le ministre fait état que les donations jouent un rôle important pour aider les proches qui sont dans un âge où les nécessités sont bien réelles. Il ajoute que les successions, avec l’allongement de l’espérance de vie, surviennent à des moments où les héritiers sont plus âgés et qu’ils éprouvent alors des besoins financiers moins soutenus. La mesure doit donc privilégier la transmission pendant les phases où les bénéficiaires ont encore toute la vie devant eux pour profiter d’une donation.

Maintenant, si la proposition véhiculée jusqu’au président fait l’objet d’un projet plus concret, reste à trouver les moyens pour réussir la financer. Par ailleurs, Gérald Darmanin confirme que ces méthodes de transmission de patrimoine sont « un reproducteur d’inégalité sociale » mais que la fiscalité peut être perçue comme étant injuste alors que le capital a déjà été soumis à l’impôt sur le revenu.

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Publié dans Blog Sénior.