Héritage : l’envolée des recettes fiscales en moins de 10 ans

Depuis moins d’une décennie, la fiscalité appliquée sur les héritages n’a eu de cesse de se remodeler. Les mesures juridiques ont contribué à augmenter les recettes engrangées par l’État. Mais cette flambée s’explique aussi par d’autres facteurs, notamment économique et démographique.

Une augmentation franche des recettes depuis 2012

La France demeure championne d’Europe en matière de taxation sur l’héritage. En l’espace de quelques années, l’État a accumulé un accroissement de 60% sur les droits de successions et de donation. En effet, si les recettes fiscales s’élevaient à 9,1 milliards d’euros en 2012, elles se sont très nettement accrues puisque les finances publiques devraient amasser 14,4 milliards pour le compte de l’année 2019, selon les prévisions de la Commission des Finances. En 2017, la taxe sur les héritages culminait à 12,9 milliards d’euros soit 1,25% de la totalité des prélèvements publics en France.

L’envolée très nette depuis 2012 de la fiscalité provient en partie des réformes juridiques de ces dernières années. La réglementation a notamment tiré vers le bas les plafonds d’exonération sur les transmissions des possessions entre les générations. De plus, une transformation a eu lieu sur les modalités de paiements de l’impôt sur l’héritage pour les bénéficiaires. Alors que le délai maximum pour étaler le règlement des sommes dues été de 10 ans avant 2015, celui-ci s’est vu corrigé en étant abaissé à 3 ans. Par conséquent, les montants perçus par les différents héritiers se sont comprimés et les recettes ont logiquement explosés.

Une envolée expliquée par des facteurs économiques et démographiques

Outre l’instauration de nouvelles directives juridiques qui ont impacté l’évolution des recettes sur la transmission, d’autres facteurs entrent en jeu. C’est notamment le cas de la conjoncture immobilière. Le marché a nettement évolué et les prix ne cessent de s’accroître encore aujourd’hui. À Paris, le coût du mètre carré a même franchi la barre des 11 000€ dans certains arrondissements. Cela provoque une augmentation de la valorisation du patrimoine immobilier détenu par les ménages. Les transmissions de ces biens génèrent de ce fait des recettes fiscales bien plus élevées.

Maintenant, les changements démographiques influencent aussi les sommes versées lors des héritages. Après l’épisode du baby-boom, les Français ont dorénavant moins d’enfants. Cela signifie que les sommes transmises se concentrent d’avantage qu’auparavant. Mais ce n’est pas tout. Avec l’allongement de la durée de vie, les concitoyens vivent plus longtemps et cela se répercute indéniablement sur le patrimoine. Ils disposent de plus de temps pour accumuler des richesses, ce qui alloue un supplément de recettes fiscales chaque année.

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Publié dans Blog Sénior.