Immobilier : donation simple et donation partage

La donation est une opération consistant à transmettre à une personne une somme d’argent ou différents types de biens de son vivant. Celle-ci est généralement réalisée avec les héritiers afin d’instaurer un cadre légal à la future succession.

Immobilier : la donation simple

La donation simple consiste à donner à une personne une somme d’argent ou tout type de biens (voiture, bien matériel, bien immobilier, etc.) lui appartenant et permettant de préparer la succession. Cette opération se déroule la plus part du temps devant un notaire, qui enregistrera les donations pour chacun des bénéficiaires afin d’éviter tout litige au moment de transmettre son patrimoine.

Cependant, il est important de distinguer la donation-simple d’une donation-partage. En effet, la donation simple ne concerne qu’une seule personne ou héritier, par conséquent, le donateur peut avantager une ou plusieurs personnes avant sa succession. Ce type de donation se nomme « donation préciputaire » et peut être réalisée hors part successorale. Attention toutefois à ne pas entamer la part obligatoire normalement réservée aux héritiers et à la réévaluation des biens lors de la succession qui peut alors créer un déséquilibre entre les héritiers.

Immobilier : la donation partage

La donation-partage consiste à réaliser un seul acte de donation à destination de ses héritiers. L’avantage de cette donation et qu’elle s’adresse à tous les héritiers et permet de ne pas réévaluer la valeur des biens depuis la réalisation de la donation, ce qui implique une répartition juste des biens au moment de la succession. Plus précisément, cette donation permet d’éviter les conflits entre les héritiers et de répartir de façon égale le patrimoine du donateur, sans qu’une réévaluation soit nécessaire pour déterminer la part de chacun.

Exemple :

« Le donateur a transmis à son fils et sa fille deux biens immobiliers distincts. Pour cela, il a effectué une donation simple pour ses deux enfants et a donné à son fils un bien immobilier d’une valeur de 150 000 € et à sa fille un bien immobilier d’une valeur de 125 000 €.

Lors du décès du donateur et de la réalisation de la succession, une réévaluation des biens est effectuée et les deux biens immobiliers ont pris de la valeur. La maison du fils est aujourd’hui estimée à 300 000 € et celle de sa fille à 200 000 €. Avec le régime de la donation simple, le fils du donateur aura donc eu le droit à une part de 300 000 € sur l’héritage et non 150 000 €, et sa sœur à 200 000€ au lieu de 125 000 €.

Par conséquent, la fille du donateur aura droit à une part plus importante de la succession vu que sa part est devenue moins importante que celle ce son frère lors de la réévaluation. Dans le cas où l’héritage ne suffirait pas à équilibrer les parts entre les deux héritiers, le fils du donateur devra compenser sa sœur à hauteur de ses droits de succession, soit 50 000 €.»

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Publié dans Blog Sénior.