Retour sur le fonctionnement de la mobilité bancaire pour transférer simplement ses comptes d’une banque A vers une banque B.
Quelles sont les étapes et le principe de la mobilité bancaire ?
La mobilité bancaire est un dispositif qui permet aux titulaires d’un compte de dépôt de changer de domiciliation bancaire. Le procédé est simple : l’intéressé en fait la demande auprès du conseiller de la banque dans laquelle il souhaite être domicilié. Il doit alors fournir les éléments suivants : une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un modèle de signature. Cette procédure entièrement gratuite et automatisée est bien entendue ouverte à toutes les personnes, ce qui signifie donc que les retraités peuvent en faire la demande pour partir dans une autre banque.
Le client valide sa demande de mobilité bancaire en signant un mandant qui va lancer définitivement le processus. Le document est alors transmis par le conseiller du nouvel établissement à la banque d’origine qui s’occupe de fournir toutes les informations relatives aux opérations des 13 derniers mois, à l’exception des abonnements souscris par carte bancaire.
Dans un délai de 10 jours après la réception de ces données, la nouvelle banque entre en jeu pour communiquer le nouveau relevée d’identité bancaire aux créanciers, aux organismes sociaux ainsi qu’à l’employeur. Lorsque toutes les opérations sont bien migrées vers le nouveau compte, l’ancien peut être clôturé si le bénéficiaire en a fait la demande lors de la signature du mandat. Dans le cas contraire, celui-ci reste ouvert. Le client peut également choisir de laisser ou de transférer la somme restante sur le compte dans l’ancienne banque.
Quelles sont les exceptions et les règles particulières de la mobilité bancaire ?
La mobilité bancaire ne peut pas intervenir pour transférer tous les produits d’un titulaire. Seuls les comptes de dépôt individuels et communs sont transférables. Impossible donc d’envoyer ses comptes épargnes, ses crédits et ses produits d’assurance de cette manière vers la nouvelle banque.
Enfin, que faire si une ou plusieurs opérations ne sont pas transférées dans les délais impartis ? Si les créanciers ont prélevé par erreur l’ancien compte alors qu’ils ont bien reçu le nouveau RIB, aucune pénalité ne pourra être infligée au client. C’est-à-dire que la banque et le créancier ne peuvent pas respectivement facturer des frais de prélèvement rejeté et des pénalités pour une mensualité impayée.
De même, la loi Macron qui régit la mobilité bancaire contraint l’ancien établissement à prévenir dans les 3 jours son client si une opération (chèque ou virement) intervient sur un compte clôturé. Cette accompagnement est valide durant les 13 prochains mois qui suivent la clôture.
