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Loi Pacte : des évolutions majeures pour l’épargne retraite

Sommaire

Le gouvernement a pour projet de soutenir les placements à long terme en vue de préparer la retraite des Français. Un nombre de mesures sont actuellement à l’étude avec l’examen de la loi Pacte par les députés.

Une loi pour soutenir l’épargne retraite

Après une présentation le 18 juin au Conseil des Ministres, la loi Pacte est en ce moment examinée au Parlement. Elle concentre un nombre conséquent de nouveautés en direction de l’épargne retraite des ménages. Ce placement à long terme permet de prendre ses dispositions en vue de recevoir une rente mensuelle tout au long de sa retraite. C’est un dispositif de prévention pour compenser une perte quasi certaine de revenus, lors de la fin de ses activités d’actif sur le marché de l’emploi. La retraite est en effet un événement qui peut mener à une baisse du niveau de vie.

La loi Pacte amène donc un ensemble de mesures qui visent à développer la demande pour l’épargne retraite afin soutenir la souscription de ce genre de produits. Le gouvernement souhaite qu’un plus grand nombre de Français se dirigent vers ce genre de solution. L’objectif est bien évidemment d’influer une culture de l’épargne de prévention sur le long terme. Pour cela, plusieurs règles sont envisagées.

La transférabilité et l’unification des plans épargnes

Tout d’abord, la loi Pacte veut inclure la possibilité de transférer son placement d’épargne retraite en direction d’un autre établissement (les banques, les compagnies d’assurance ou les sociétés de gestion partenaires avec les compagnies d’assurance). Cette transférabilité s’accompagne d’un dispositif qui permet d’unifier l’ensemble des produits de ce genre. Le but est d’avoir une visibilité suffisante des actifs que l’on possède pour pouvoir en tirer de meilleures conclusions quant aux performances et aux perspectives futures. Les frais de transfert devraient s’établir à 3% jusqu’à devenir nuls en cas de détention depuis plus de cinq ans d’un placement de ce type.

Ensuite, les placements pour la retraite dédiés aux salariés se verront évoluer eux aussi. Tous les salariés en possession d’un plan épargne bénéficieront d’une gestion pilotée des actifs. L’objectif est de maximiser le rendement via une gestion plus poussée vers la diversification. Le niveau de risque sera dégressif dans le temps à l’approche de la retraite, en positionnant de prime abord les actifs sur des  actions plus rémunératrices pour tendre ensuite vers des obligations sécuritaires.

Une sortie du capital pour des motifs valables

Pour finir, le pouvoir d’achat est une actualité controversée pour les retraités en ce moment. Après la hausse de la CSG et l’annonce d’une désindexation des pensions à l’inflation pour 2019, les retraités représentent une cible régulière. Maintenant, même si tout semble encore flou, la loi Pacte propose une alternative à la rente viagère à l’arrivée de la retraite. En effet, une proposition tend vers une sortie complète du capital lors de certaines situations (perte du conjoint ou surendettement par exemple). Cela bénéficierait aux retraités ayant un pouvoir d’achat relativement faible. Mais le débat parlementaire n’est encore qu’à ses balbutiements et les idées avancées vont encore évoluer.

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