Se porter caution auprès de l’entourage familial ou d’une connaissance proche est un acte récurrent. Cependant, il est fortement conseillé pour les personnes qui se portent garants, de savoir que cet engagement est un risque financier à ne pas négliger.
Une obligation d’informer le porteur de caution
Dans un contexte où il règne un climat d’incertitude, les acteurs du marché de l’immobilier et les bailleurs réclament des garanties face aux impayés. Ce manque de confiance s’est renforcé avec la crise financière de 2008 qui a déstabilisé un grand nombre d’acteurs sur le marché. Dès lors, il est devenu monnaie courante de devoir se plier à un cahier des charges pour pouvoir devenir locataire.
Au-delà des assurances qu’il est possible de contracter pour sécuriser les imprévus de la vie quotidienne, l’acte de caution solidaire est une garantie souvent réclamée notamment par les agences de location et les propriétaires. Si elle ne sera pas une nécessité pour tous les profils de locataires, les Français à revenu moyen seront souvent dans l’obligation de trouver des personnes pour se porter garants. Le climat d’incertitude pousse donc le marché à se sécuriser contre les risques d’impayé et par conséquent à se rassurer.
Il faut cependant bien être conscient que la caution solidaire est un engagement à fortes responsabilités financières. Un grand nombre de garants sous-estiment les risques encourus après avoir apposés leur signature sur un acte de cautionnement. Car il faut comprendre que le Code Civil stipule que le garant se retrouve dans l’obligation de payer les dettes d’un débiteur à son créancier. Mais la loi a fixé des règles pour protéger ces personnes qui banalisent la caution solidaire et qui l’assimilent à un simple engagement moral. Dès lors, il impératif que le porteur de caution soit pleinement conscient de l’engagement et des conséquences qui s’en suivent. Celui-ci doit donc être majeur et solvable et rédiger de façon manuscrite son engagement à payer les dettes en cas de défaillance du débiteur.
Il est bon à savoir que le bailleur n’ait aucun droit de demander une caution solidaire si le locataire fournit des garanties complémentaires, comme des assurances contre les loyers impayés. Il existe cependant une exception à la règle, car le propriétaire peut exiger des garants en présence d’une assurance si le locataire s’avère être un étudiant ou un apprenti.
La durée de l’engagement
Facteur déterminant lors de la signature du garant, la durée est déterminé selon les termes du contrat de location. Le porteur de caution va s’engager jusqu’à la date précisée dans le contrat et son engagement deviendra caduque à l’achèvement de ce dernier. Il est en outre important de bien vérifier les clauses du contrat. En effet, il existe des clauses qui stipulent qu’en cas de renouvellement du bail de location, l’engagement du garant est reconduit jusqu’au terme du contrat.
Des répercussions jusqu’aux héritiers
Il faut savoir que la caution solidaire est un acte qui se répercute jusqu’aux héritiers du porteur de caution. Dans le cas d’un défaut de paiement du locataire auprès de son bailleur, ce dernier peut se retourner vers le garant pour réclamer la somme due. Et en cas de décès du garant après avoir contracté les dettes, ce sont bien les héritiers qui devront s’acquitter de la somme si l’héritage est accepté. Le risque que la caution solidaire se répercute sur les enfants n’est donc pas nul. Preuve des conséquences lourdes d’un tel engagement.
