CNRACL pension de reversion

La pension de réversion du CNRACL est un versement que perçoit un conjoint, un ex-conjoint ou des orphelins suite au décès d’un pensionné.

Pension réversion : CNRACL

Le CNRACL propose aux proches de d’un retraité décédé de percevoir une pension de réversion, il y a cependant des conditions d’attribution à respecter.

Pension pour le conjoint :

  • Le mariage doit au minimum avoir une durée de 4 années
  • Avoir au moins deux années de mariage entre la date de mariage et la date de départ à la retraite
  • Un enfant minimum issu de l’union
  • Les concubins ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion CNRACL

Pension pour les enfants :

Les enfants doivent être considérés comme orphelins du fonctionnaire décédé et être âgé de moins de 21 ans ou plus si infirme.

Montant de la pension de réversion

Le montant de la pension ne peut excéder 50% du traitement, quel que soit le nombre de parts obtenues par les ayants-cause. C’est-à-dire qu’un conjoint peut percevoir 50% du montant de la pension du décédé et la cumuler avec la rente d’invalidité, de la majoration pour enfants ainsi que des autres suppléments.

Des conditions sont appliquées en fonction de chaque situation, par exemple :

  • Une veuve ou un veuf avec un orphelin d’une autre union percevra 25% de la somme.
  • Une veuve ou un veuf avec un orphelin issu de l’union percevront chacun 50% et 10% de la somme.
  • Un conjoint divorcé et non remarié remplissant les conditions percevra 25% de la pension.

Le paiement de la pension a lieu le premier jour du mois suivant le jour du décès du pensionné.

Publié dans CNRACL.