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Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)

Sommaire

L’ACS est une aide financière destinée à payer la complémentaire de santé d’un sénior.

Présentation de l’aide financière ACS (CMU)

L’Aide pour une Complémentaire Santé est réservée aux personnes dont les ressources sont sensiblement au-dessus du plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle donne droit à une année d’aide financière pour régler la complémentaire santé du sénior. Une somme non négligeable lorsque les charges de soins et de santé sont importantes. Le montant permet dans certaines situations de couvrir la totalité des charges.

Montant de l’ACS

Grille du montant accordé[1] par âge.

Age du bénéficiaire

Montant de l’aide

Moins de 16 ans

100 €

De 16 à 49 ans

200 €

De 50 à 59 ans

350 €

60 ans et plus

550 €

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

Trois conditions sont indispensables pour bénéficier de l’aide ACS :

  • Résider en France régulièrement: nationalité Française ou titre de séjour
  • Résider en France de manière stable: vivre en France métropolitaine ou DOM depuis moins de trois mois.
  • Avoir des ressources sensiblement au-dessus du plafond de la CMU: montant des ressources entre le plafond de la CMU et une majoration de 35% de ce plafond.

Simulation ACS pour sénior

A ce jour, le plafond annuel de référence pour la CMU est de 11 670 €, soit 972,50€ mensuel. Selon la méthode de calcul avec la majoration de 35% (972,50 € X 35% = 1312,9 €), les séniors ayant des ressources comprises entre 972,50 € et 1312,9 € (au 25 mai 2015) peuvent bénéficier de l’ACS.

Demande d’ACS

Pour établir sa demande d’Aide pour une Complémentaire Santé, il suffit de se rendre sur cette page ou de télécharger ce document.

[1] Données relevées le 25 mai 2015, sous réserve de modification des montants.

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