L’APA est une aide financière qui permet de couvrir une partie des dépenses liées à l’accomplissement des tâches quotidiennes.
Présentation de l’allocation personnalisée d’autonomie
Cette aide financière s’adresse aux personnes âgées vivant à leur domicile. Il s’agit d’une somme d’argent attribuée à un sénior pour lui permettre d’accomplir les tâches de la vie quotidienne, avec ou sans surveillance régulière.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est attribuée par les conseils généraux.
Montant de l’APA
Le montant accordé correspond au montant du plan d’aide moins la part financé par le demandeur sénior. Chaque département applique des tarifs (avec plafonds) de référence pour déterminer le montant de l’aide. Chaque demandeur est classé dans un Groupe Iso Ressources, voici les plafonds actuels :
| Groupe iso-ressources | Montant mensuel maximum |
| Groupe iso-ressources 1 | 1 312,67 € |
| Groupe iso-ressources 2 | 1 125,14 € |
| Groupe iso-ressources 3 | 843,86 € |
| Groupe iso-ressources 4 | 562,57 € |
Si l’APA est inférieure à 28,83 €, elle n’est pas versée. Pour en savoir plus sur les groupes iso-ressources, veuillez cliquer ici.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
Tout sénior habitant à son domicile, chez un accueillant familial, dans un établissement (moins de 25 places) ou dans un foyer logement pour personnes valides peut demander cette aide.
Il faut :
- Avoir 60 ans minimum
- Avoir besoin d’une aide pour accomplir les tâches du quotidien
- Résider en France de manière stable et régulière
Demande d’allocation personnalisée d’autonomie
Il faut établir une demande auprès du conseil général, par courrier ou directement sur place. Le dossier est directement récupéré par le demandeur.
Il faut ensuite compléter ce dossier et l’envoyer au conseil général accompagné :
- D’une photocopie du livret de famille ou pièce d’identité (ou titre de séjour si étranger non européen)
- D’une photocopie du dernier avis d’imposition ou non imposition
- Si propriétaire, de la photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière
- D’un relevé d’identité bancaire (RIB)
A réception, le conseil général a 10 jours pour accuser réception du dossier ou constater que votre dossier est incomplet. Ensuite, le dossier est étudié par le conseil général qui renvoie sa décision dans les 30 jours. Le demandeur dispose de 10 jours pour accepter le plan de d’aide ou demander à le modifier. En cas de non réponse de la part du demandeur, le dossier est classé comme refusé.
Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10009.xhtml#N10102
