Il est possible de racheter des trimestres qui seront pris en compte dans le calcul de la pension de la CNRACL.
Trimestres concernés par le rachat
Les trimestres dédiés aux études effectuées dans l’enseignement après le baccalauréat peuvent être rachetés par un cotisant au CNRACL. Les études doivent avoir été effectuées dans un établissement figurant sur la liste de l’article L.381-4 du Code de la Sécurité sociale.
Seuls des trimestres entiers peuvent être rachetés, de 1 à 12. Selon la législation, un trimestre correspond à une période de 90 jours, seuls 4 trimestres sont pris en compte par année civile. Dans le cadre d’une activité salariée pendant les années d’études, les trimestres déjà pris en compte (par un régime de base) ne pourront être rachetés.
Trois options pour racheter ses trimestres
Il est essentiel de connaître les modalités de prise en compte.
Constitution du droit
La constitution du droit est l’ensemble des périodes de services civils effectifs et des services militaires. Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, les services validés ne sont plus pris en compte en constitution du droit.
Liquidation
Il s’agit de l’ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.
Durée d’assurance
La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres afférents aux services et bonifications pris en compte en liquidation auxquels s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de base obligatoires.
Voici les 3 options de rachat de trimestres qui se présentent au cotisant :
- OPTION 1 : prise en compte en constitution du droit et en liquidation. Tableau de calcul des coûts.
- OPTION 2 : prise en compte en durée d’assurance. Tableau de calcul des coûts.
- OPTION 3 : prise en compte en constitution du droit, en liquidation et en durée d’assurance. Tableau de calcul des coûts.
Demande de rachat de trimestres
La demande s’effectue directement auprès du CNRACL, par courrier ou par téléphone :
- Adresse : CNRACL – Rue du Vergne – 33059 Bordeaux Cedex.
- Téléphone : 05 56 11 33 35
Le CNRACL renvoie ensuite un formulaire de demande de rachat à compléter (à signer également) puis à retourner.
