Les caisses de retraite ont annoncé la date où elles vont rembourser leurs bénéficiaires du trop-plein de CGS ponctionné après la mise en place du nouveau taux de 6,6%.
La création d’une nouvelle tranche intermédiaire
Depuis le 1er janvier 2018, la CSG augmentée à 8,3% sur les pensions a impacté une large majorité de la population des personnes âgées. Mais dans le cadre du pacte économique et social formulé par le président de la République en fin d’année dernière, Emmanuel Macron faisait part de son intention de rétropédaler sur cette revalorisation avec un nouveau taux de 6,6%.
Cette baisse cible les retraités aux revenus relativement modestes. Le cadre d’éligibilité est conséquent puisque cette nouvelle tranche bénéficie depuis ce début d’année à environ un retraité sur deux. Elle intègre l’ensemble de la population qui touche des revenus compris entre 1 200 euros et 2 000 euros par mois. Pour les personnes âgées gagnant au-delà de ce seuil, la CGS appliquée reste au taux de 8,3%. En dessous, c’est le taux considérablement réduit à 3,8% qui s’active afin de diminuer les effets de la taxe sur les ménages aux faibles revenus.
Un remboursement en mai du trop-perçu
Cependant, les bénéficiaires de la nouvelle tranche intermédiaire de 6,6%, annoncée par le président, ne sont pas encore exonérés du taux initial de 8,3%. En effet, la réduction s’est initiée officieusement depuis le 1er janvier 2019. Les personnes concernées profitaient en réalité du nouveau taux tout en continuant à payer le taux plein. Un remboursement du trop-perçu par l’État devait s’effectuer par la suite, calculé en faisant la différence entre les 8,3% ponctionnés et les 6,6% prévus. En revanche, aucune date n’avait jusqu’à présent été clairement fixée même si la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) évoquait un versement aux alentours du printemps 2019.
Une période bel et bien confirmée puisque la Cnav avance que les compensations s’effectueront le 9 mai, date à laquelle les pensions du mois sont versées. Le relevé fourni par la caisse fera clairement mention d’une ligne correspondant au remboursement ainsi que du montant habituel de la pension. De plus, le trop perçu sera calculé sur la période qui court entre le mois de janvier et de mars puisque la nouvelle CSG s’appliquera automatiquement et de manière définitive aux retraités dépendant de la Cnav dès le mois d’avril. Pour les autres personnes relevant de caisses de retraite différentes, la plupart procéderont également au remboursement lors du mois de mai.
